Séance publique du 24 février

Les subsides habituels (Fête de la Musique, Fête de la Ruralité, …) ont été votés à l’unanimité.

La Déclaration de Politique Communale, présentée comme identique au programme politique de la majorité, a été approuvée par les mandataires ACM et Ecolo.

Plusieurs questions ont néanmoins été soulevées par la représentante du MR : les enjeux ruraux de notre village seront-ils pris en compte dans Schéma de Développement Communal, quels objectifs seront poursuivis en matière de mobilité dans l’espace public, … ? Les multiples mesures envisagées pour les prochaines années sont trop nombreuses : il faudra faire des choix.

En réponse, Monsieur le bourgmestre a invité ses détracteurs à relire le bilan de la majorité au terme de la précédente législature. Evidemment, les propositions envisagées dans la DPC ne pourront être concrétisées que si les finances communales le permettent. Or, les budgets seront dépendants des décisions qui sont actuellement prises au niveau Régional. Quant au CPAS, avec les mesures d’exclusion du chômage, le nombre d’allocataires risque de doubler cette année (ce surcroît de travail impactera inévitablement les finances de la commune).

En tant que progressistes, les mandataires Ecolo ont dit qu’ils se retrouvaient dans les propositions visant l’amélioration du cadre de vie dans le village : mobilité, enseignement, soutien à la vie associative et culturelle, participation citoyenne, … et solidarité avec les personnes en situation de handicap.

Durant cette mandature, nous veillerons à ce que les engagements pris dans cette DPC soient effectivement appliqués et que personne ne soit mis sur le côté. En tant qu’écologistes, nous resterons attachés à ce que les politiques soient réfléchies de façon transversale, dans le respect de notre environnement. Donc, si des commissions citoyennes sont mises en place, nous y participerons avec enthousiasme.

Le renouvèlement de la composition de la CCATM (le conseil consultatif de l’aménagement du territoire et de la mobilité) a été voté à l’unanimité.

Autres questions.

1) Quel planning est envisagé pour l’entretien des fossés ?

La dernière législation impose de conduire les boues de curage vers un centre de tri. Un retard important a été pris et les volumes à traiter sont conséquents. La commune est encore à la recherche d’une solution (un possible partenariat avec une entreprise d’Engis est envisagé).

2) En sait-on un peu plus sur les causes de la fuite de mazout à la Belle Maison ?

Avec une citerne simple paroi enterrée de 25 000 litres et percée à deux endroits distincts, peut-on encore parler d’accident ? Des articles dans la presse ont mentionné une pollution par un écoulement de 15 000 litres de mazout : cette quantité est-elle confirmée ?

Quelques réponses entendues :

Le directeur de la police de l’environnement a précisé qu’il n’y avait aucun risque pour la santé des habitants.

La citerne enterrée de l’immeuble n’avait pas de carte verte au moment où une livraison de mazout a été réalisée à la demande de la société Agilis. Donc, en principe, le livreur ne pouvait pas réaliser ce plein.

La commune n’aurait pas de responsabilité sur le fait qu’il n’y a pas eu de contrôle de conformité antérieur à 2021. D’après la convention passée, c’est Agilis qui doit se couvrir en assurances pour les risques liés à l’exploitation du bâtiment.

Ni la quantité de mazout qui a débordé lors du remplissage, ni le volume qui a été pompé au niveau de la station d’épuration ne sont connus à l’heure actuelle (des experts ont été mandatés pour le faire).

Il semblerait que ce soit le test réalisé en urgence pour vérifier l’étanchéité de la citerne qui serait l’élément déclencheur des fuites constatées par la suite.

Voici, en intégralité, l’interpellation de F. Devillers (conseiller Ecolo)

Suite à la pollution au mazout constatée en ce début du mois de février, le groupe ECOLO s’interroge sur le terme accidentel utilisé dans la communication du Collège pour informer la population. En effet, avec une citerne simple paroi enterrée de 25.000 Litres percée à deux endroits distincts peut-on encore parler d’accident ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les contrôles des citernes à mazout en 2003, l’étanchéité de cette citerne aurait dû être contrôlée 6 fois. D’abord en 2003, ensuite 2011 aux 30 ans de cette citerne puis tous les 3 ans à savoir 2014, 2017, 2021 et enfin en 2024. De plus, ce type de dépôt devait faire l’objet d’une déclaration d’environnement. Nous estimons que ces tests de mise sous contrainte de la citerne, effectués de préférence avec un niveau de remplissage effectué au plus bas comme c’est la pratique, aurait mis en évidence la dégradation de l’acier et aurait de toute évidence mené à l’arrêt de son exploitation et ainsi éviter l’épisode de pollution que nous venons de subir.

Outre cette pollution au mazout qui a eu pour effet de mettre à l’arrêt complet la station d’épuration de l’AIDE touchée de plein fouet, nous avons mis en évidence la pollution que subissait maintenant le Lileau puis le Hoyoux puisque les eaux usées non traitées de plusieurs centaines d’habitations se retrouvent actuellement directement dans ces deux cours d’eau. Et ce, sans parler de l’état de dégradation de l’égout en lui-même. Question que nous aborderons ultérieurement.

Notre première réaction a été de demander, comme la loi le permet, d’obtenir consultation des dernières attestations de contrôle commandées par la commune pour l’ensemble des citernes y compris celle du bâtiment de la Belle-Maison. Ce vendredi 21 février, ce qui a conditionné la date de transmission de nos questions, nous obtenons une réponse nous indiquant que l’administration est dans l’incapacité de nous fournir ces documents parce que les services ont subi de nombreuses réorganisations et que de ce fait aucune trace n’a été trouvée dans les services concernés.

En ma qualité d’ancien Chef des travaux, je peux maintenant vous indiquer que des tests ont au moins été réalisés sur nos citernes dans la période de la parution de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003. C’est un dossier qui a été géré à l’époque par le service environnement et comme le service environnement n’a pas subi de restructuration majeure nous réitérons notre demande car au vu du système de classement que la Commune est tenue d’appliquer, nous avons de bonnes chances de croire que ces documents sont accessibles. Mais peut-être n’avez-vous pas été frapper à la bonne porte ?

D’ailleurs ces tests avaient mis en évidence des problèmes ou recommandations pour certaines citernes dont celle enterrée du pavillon Alexandre. A l’époque, malgré plusieurs tentatives des services pour initier un dossier de remise en conformité auprès du Collège nous avons dû constater une fuite importante. Cette fois-là, par chance, la pollution a été contenue car le mazout qui s’est rependu est resté confiné au niveau du vide ventilé du bâtiment. Au niveau politique, et c’est une réalité, les services dans leurs efforts afin d’éviter cette situation avaient obtenu comme seule réponse « ça a bien tenu jusque-là, ça tiendra bien encore un peu ».

Pour revenir plus particulièrement à ce qui nous intéresse :

• Lors de la cession du bâtiment de la Belle-Maison à l’Intercommunale Immobilière Publique de Seraing dont le mandat a commencé en janvier 2022, la question de la conformité de la citerne a-t-elle été abordée comme la loi le prévoit ?
• Avez-vous des informations quant au redémarrage de la station d’épuration ?
• Quelles sont les prochaines étapes pour la dépollution du site autour de la citerne et de l’enlèvement de la citerne ?
• Avez-vous déjà des montants à nous communiquer concernant les actions déjà menées et à venir ? L’AIDE a-t-elle déjà estimé des montants ?
• Qui prend en charge ces montants ?
• Sera-t-il possible que le rapport d’expertise soit présenté en Conseil communal ainsi que toutes les informations sur les actions que la Commune mènera dans le cadre de ce dossier ? Ceci concerne principalement mais pas uniquement, les échanges avec les assurances, avec Agilis (IIP), la police de l’environnement, l’AIDE, le SPW, un avocat, etc… Pouvons nous compter ici sur une transparence totale de la part du Collège vu la gravité de la situation ?

Avant d’entendre vos réponses à nos questions que nous avons volontairement limitées, nous souhaiterions nous adresser particulièrement à Monsieur le Bourgmestre et à Madame l’Echevine de l’environnement. Persuadés que ce triste épisode de notre vie communal vous désole autant que nous, nous ne pouvons vous attribuer cette gestion de « je m’en foutisme » que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, puisque tous deux êtes fraichement arrivés au sein du Collège Marchinois. Nous ne présageons pas non plus Madame l’Echevine, Monsieur le Bourgmestre, de votre volonté et de vos capacités à remettre la Commune sur la bonne voie concernant tous ces aspects de mise en conformité en général et mettre fin à une situation dont vous venez d’hériter.

C’est ce genre d’évènement malheureux qui met en évidence la responsabilité et les obligations légales que doivent respecter les Communes. Au nom des marchinois, Mesdames, Messieurs les membres du Collège, s’il vous plaît, n’attendons plus de tels types de catastrophes avant d’agir. C’est pourquoi, le groupe Ecolo reste totalement ouvert à participer avec vous, si vous le souhaitez, dans cette mission de la plus haute importance.