À propos du Règlement d’Ordre Intérieur

Nous souhaitions que les ordres du jour du Conseil soient disponibles pour les conseillers 15 jours avant le Conseil plutôt que 7. Refus de la majorité... Le slogan de campagne du PS déclarait vouloir « rendre possible le souhaitable ». N’est-il pas souhaitable que l’ensemble des conseillers communaux puisse traiter de manière sérieuse les points à discuter en Conseil ?

Publié le mardi 2 avril 2013

Des difficultés à traiter valablement les points à débattre

Dans la situation actuelle, le règlement d’ordre intérieur prévoit l’envoi de la convocation du Conseil communal au moins 7 jours francs avant celui de la séance. C’est le minimum qu’impose le code de démocratie locale. Le problème c’est que ce délai de 7 jours est bien trop court pour travailler valablement : prendre connaissance des documents pendant les heures d’ouverture de l’administration communale, obtenir un rendez-vous pour questionner un agent communal après autorisation de la secrétaire, éventuellement recueillir l’avis des marchinois concernés, prendre contact avec le terrain et enfin, organiser la concertation au sein du groupe... La moitié des électeurs marchinois, ceux qui ont choisi les groupes Ecolo et Renouveau MV pour les représenter, n’est-elle pas à prendre en considération au point que ces conseillers ne puissent travailler dans des conditions acceptables ?


Améliorer le fonctionnement démocratique

Pour que la démocratie puisse pleinement s’exercer au sein du Conseil et que l’opposition puisse valablement étudier les points à débattre, nous souhaitions apporter une modification à l’article 18 du règlement. Les ordres du jour et les documents qui s’y référent devraient être disponibles 15 jours avant la séance du Conseil communal. La majorité PS nous a répondu que « ce n’est pas possible »… Les points du Conseil s’ajoutent-ils à l’ordre du jour de manière si urgente qu’ils ne peuvent être anticipés d’une semaine ?


Techniquement pas possible ?

Pourtant, en examinant les points traités en Conseil depuis le début de cette législature, on s’aperçoit qu’aucun n’aurait subit d’inconvénients majeurs à être reportés d’une semaine. Ainsi si chaque séance du Conseil était décalée d’une semaine, le délai entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance passerait à 15 jours. Nous ne souhaitons pas ce décalage, mais cette hypothèse fictive démontre bien que, techniquement, des délais plus acceptables pourraient être organisés !


Une souplesse pour l’urgence déjà prévue par le règlement !

Et lorsqu’un cas de force majeure justifie un ajout urgent de points moins de 15 jours avant la séance du Conseil, nous pourrions imaginer la possibilité de porter ces points après ce délai. C’est d’ailleurs déjà permis par l’article 12 du règlement d’ordre intérieur ! Si le souhaitable doit être rendu possible… À moins que l’amélioration du fonctionnement de la démocratie locale ne soit pas de l’ordre du souhaitable pour la majorité en place ? À moins que la majorité ne mise sur les difficultés pour les conseillers de l’opposition pour que le débat soit tronqué ? Nous n’osons trop penser à cette hypothèse…